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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le 06
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39 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722458