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Cette veille réglementaire gratuite est ouverte à tous.
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La lecture de tous les sujets est libre sans inscription
Catégorie
Les textes de la veille réglementaires sont classés dans différentes catégories :
Spécial CODIV 19
ERP
IGH
Habitation
Accessibilité - PMR
Sapeurs-Pompiers - SAMU
Gendarmerie
Police
Code du Travail et Textes annexes
Conventions collectives
Comportement au feu
ICPE -TMD - Environnement
Normes
Secourisme
Sûreté
Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Code de la Construction et de l'Habitation
Dans le journal officiel, que nous lisons chaque jour pour vous, cette catégorie n'est pas toujours très facile à déterminer.
Nous essayons d'alimenter la bonne rubrique !
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, allez voir dans "Divers".
Titre
Les titres sont un condensé du titre réel.
Vous y trouverez :
- La date de parution au JO
- Le type de texte (Arrêté, Décret, . . .)
- La date d'écriture du texte (Arrêté, Décret, . . .)
- Un très court résumé
Seul, le titre qui figure dans l'article est complet.
Article
Le nombre qui figure avant la nature du texte (Arrêté, Décret, . . .) est le numéro du texte dans le journal officiel du jour indiqué.