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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le 05
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16 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520957