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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le 04
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16 Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042519278