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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le 05

Titre: JO 01/11/2020 - Arrêté 26/10/2020 - Liste des substances cancérogènes
Posté par: Admin le 05

14 Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483502