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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 15
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13 Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054179856
15 Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054179892
65 Décret du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GARDON (Fabrice)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054181210
66 Décret du 1er juin 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme LAHAYE (Virginie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054181218