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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 14
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19 Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126744
20 Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126751