SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 11
-
4 Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054041321
5 Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054041346