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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 07
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6 Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053733777