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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le 06
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3 Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053430350
4 Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053430367
5 Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053430392
6 Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053430398