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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 07
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59 Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276567
60 Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276605
62 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276662
63 Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276882