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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 09
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7 Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053176804