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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 05
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3 Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 relatif aux compétences des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale et portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053173995
4 Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale en cas de rappel sur astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053174013
5 Décret n° 2025-1320 du 26 décembre 2025 portant attribution d'un drapeau à la sécurité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053174024