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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le 06
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36 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445939