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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le 09
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5 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485942