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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 09
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3 Décret n° 2025-1046 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485913