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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 13
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7 Arrêté du 8 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052432113