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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 17/10/2025 - Arrêté 10/102025 - Attribution de la qualité d'OPJ
Posté par: Admin le 07
        44 Arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399114