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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 09
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8 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263545
9 Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263561