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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Habitation => Discussion démarrée par: Admin le 08
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15 Arrêté du 1er août 2025 prorogeant l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052066513