SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 07
-
7 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032075
8 Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032091
12 Décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032162
54 Décision n° 39371 du 29 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1° du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032906