SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 05

Titre: JO 30/07/2025 - 2 textes
Posté par: Admin le 05
        11 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052000699

        13 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052000733