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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 04

Titre: JO 10/07/2025 - Arrêté 03/07/2025 - Diverses dispositions
Posté par: Admin le 04

        16 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871679