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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le 08
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6 Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849523
7 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849535