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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le 07
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4 Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051709685