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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 10/10/2020 - Arrêté 05/10/2020 - Interdiction de bouteilles d'hélium
Posté par: Admin le 07

7 Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413532