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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le 06
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31 Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407688