SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 08
-
10 Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270652
13 Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270726