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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le 08

Titre: JO 28/02/2025 - Arrêté 23/02/2025 - Remplacement de tous les articles GZ
Posté par: Admin le 08
        10 Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261063