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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle => Discussion démarrée par: Admin le 07
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17 Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997641