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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 07
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4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962772
4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962772
6 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962790
7 Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962804