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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 05/01/2025 - Arrêté 30/12/2024 - Conseils de discipline SP Vol.
Posté par: Admin le 07

        13 Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949788