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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le 08
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3 Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948938