SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 15

Titre: JO 31/12/2024 - Arrêté 29/11/2024 - Temps de travail
Posté par: Admin le 15

       22 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871112