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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 18/12/2024 - Arrêté 02/12/2024 - Liste de substances pollutions diffuses
Posté par: Admin le 06

        14 Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789404