SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 07
-
25 Arrêté du 16 octobre 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050403594