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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le 07
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5 Arrêté du 19 avril 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050251646