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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 05/09/2024 - Arrêté 02/09/2024 - Rattachement Ecoles / Académie
Posté par: Admin le 06

        4 Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050178866