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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le 05

Titre: JO 28/07/2024 - Décret 26/07/2024 - Nomination et titularisation de commissaires
Posté par: Admin le 05

        13 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050055641