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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le 07
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9 Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723843