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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 06
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5 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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