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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 07
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14 Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458371