SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 09/09/2023 - Arrêté 06/09/2023 - Structures provisoires et démontables
Posté par: Admin le 07

        10 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055404