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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle => Discussion démarrée par: Admin le 08
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9 Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792855
11 Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792877