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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 09/12/2022 - Décret 08/12/2022 - Plans communaux, Intercommunaux sauvegarde
Posté par: Admin le 06

8 Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710933