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		Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le 07
		
			
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				10 Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046503275