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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 15/10/2021 - Arrêté 08/10/2021 - Contrôles d'identité
Posté par: Admin le

31 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206123