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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 26/09/2021 - Arrêté 21/09/2021 - ERP Ministère de la défense
Posté par: Admin le

6 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099149