SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le
-
13 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048430770
14 Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048430776