JO 25/05/2023 - Arrêté 20/04/2023 -Modifications de plusieurs rubriques En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 25/05/2023 - Arrêté 20/04/2023 -Modifications de plusieurs rubriques

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47 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047584832
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